Conditions Générales

ITCS NV

Nom: Maxifun.com

Sportlaan 20, 3090 Overijse, Belgie

Email: contact@maxifun.com

Telephone: +32 (0) 2/219.99.99

Numéro de TVA: BE0446476845

HRBrussel :  555865

 Article 1: Dispositions générales

 Le site de commerce électronique d’ITCS NV, dont le siège social est établi Sportlaan 20, 3090 Overijse, TVA BE 0446476845, RPM Bruxelles 555865 (ci-après « Maxifun.com »), offre à ses clients la possibilité d’acheter en ligne les produits de sa boutique.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site de commerce électronique (« Client »). En passant une commande via la boutique en ligne de Maxifun.com, le Client doit accepter expressément les présentes Conditions, acceptant ainsi leur applicabilité à l’exclusion de toutes autres conditions. Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf acceptation préalable, écrite et expresse par Maxifun.com.

 Article 2: Prix

 Tous les prix indiqués sont exprimés en euros et s’entendent toujours TVA comprise ainsi que toutes autres taxes ou contributions légalement à charge du Client.

Si des frais de livraison, de réservation ou administratifs sont facturés, ceux-ci sont mentionnés séparément.

Le prix indiqué concerne exclusivement les articles tels qu’ils sont décrits textuellement. Les photos jointes sont présentées à titre illustratif et peuvent contenir des éléments non compris dans le prix.

 Article 3 : Offre

 Bien que le catalogue en ligne et le site de commerce électronique soient élaborés avec le plus grand soin, il est possible que les informations proposées soient incomplètes, comportent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre ne lient pas Maxifun.com. Maxifun.com n’est tenue qu’à une obligation de moyens quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations fournies. Maxifun.com ne peut en aucun cas être tenue responsable d’erreurs matérielles manifestes, de fautes de frappe ou d’impression.

Si le Client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les dimensions, la couleur, la disponibilité, le délai ou le mode de livraison, il lui est demandé de contacter préalablement le service clientèle.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et peuvent être modifiées ou retirées à tout moment par Maxifun.com. Maxifun.com ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité d’un produit. Si une offre est limitée dans le temps ou soumise à des conditions, cela est expressément mentionné.

 Article 4 : Achats en ligne

 Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et, après paiement, ceux-ci sont expédiés au Client.

Le Client peut choisir parmi les modes de paiement suivants :

• carte bancaire
• virement bancaire sur le compte BE81 4431 6624 0124
• Sofort
• iDEAL

 Maxifun.com est en droit de refuser une commande en cas de manquement grave du Client en lien avec des commandes auxquelles il est impliqué.

 Article 5 : Livraison et exécution du contrat

 Les articles commandés via cette boutique en ligne sont livrés uniquement dans les pays appartenant à l’Union européenne, à l’exclusion des îles et des États-villes.

La livraison est assurée par l’une de nos sociétés de transport telles que GLS, UPS, etc.

Sauf convention contraire ou disposition expresse, les biens sont livrés au domicile du Client dans un délai de 30 jours après réception de la commande.

Toute détérioration visible et/ou défaut qualitatif d’un article ou toute autre anomalie lors de la livraison doit être signalée immédiatement par le Client à Maxifun.com et mentionnée auprès de la société de transport lors de la livraison.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client dès que celui-ci (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession des biens. Toutefois, le risque est transféré au Client dès la remise au transporteur lorsque celui-ci a été mandaté par le Client.

 Article 6 : Réserve de propriété

 Les articles livrés demeurent la propriété exclusive de Maxifun.com jusqu’au paiement intégral par le Client.

Le Client s’engage, le cas échéant, à informer les tiers de la réserve de propriété de Maxifun.com, notamment toute personne qui viendrait à saisir les articles non encore intégralement payés.

 Article 7 : Droit de rétractation

 Les dispositions du présent article s’appliquent uniquement aux Clients agissant en qualité de consommateurs et achetant des articles en ligne auprès de Maxifun.com.

Le Client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans devoir en indiquer le motif.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour de la livraison.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier ITCS NV, Sportlaan 20, 3090 Overijse, contact@maxifun.com, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par courrier ou par e-mail) de sa décision de se rétracter du contrat. Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation joint, sans que cela soit obligatoire.

 Article 8 : Garantie

Conformément à l’article 1649quater de l’ancien Code civil, le consommateur dispose de droits légaux. La garantie légale est de deux ans et prend cours à la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale laisse ces droits intacts.

Pour faire valoir la garantie, le Client doit être en mesure de présenter une preuve d’achat. Il est conseillé aux Clients de conserver l’emballage d’origine des biens.

Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, celui-ci doit contacter le service clientèle et retourner l’article à Maxifun.com.

En cas de constatation d’un défaut, le Client doit en informer Maxifun.com dans les plus brefs délais. En tout état de cause, tout défaut doit être signalé dans un délai de deux mois à compter de sa constatation par le Client. Passé ce délai, tout droit à réparation ou remplacement s’éteint.

La garantie (commerciale et/ou légale) ne s’applique jamais aux défauts résultant d’accidents, de négligence, de chutes, d’une utilisation non conforme à la destination de l’article, du non-respect des instructions d’utilisation ou du manuel, de modifications ou adaptations de l’article, d’une manipulation brutale, d’un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

 Article 9 : Service clientèle

 Le service clientèle de Maxifun.com est joignable par téléphone au +32 (0)2 219 99 99, par e-mail à contact@maxifun.com ou par courrier à l’adresse suivante : Sportlaan 20, 3090 Overijse, Belgique. Toute réclamation peut y être adressée.

 Article 10 : Sanctions en cas de non-paiement

 Sauf convention écrite contraire expresse, les factures sont payables au comptant. En cas de non-paiement total ou partiel du prix, les dispositions du Livre XIX du Code de droit économique sont applicables et le vendeur adressera au Client un rappel gratuit afin de régler le montant dû dans un délai de 14 jours calendaires. À défaut de paiement dans ce délai, le montant impayé sera majoré d’un intérêt annuel calculé sur la base du taux d’intérêt de référence augmenté de huit points de pourcentage visé à l’article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, calculé à partir du jour calendrier suivant l’envoi du rappel gratuit, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de :

• 20 € si le solde dû est inférieur ou égal à 150 € ;
• 30 € majorés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 € et 500 € si le solde dû est compris entre 150,01 € et 500 € ;
• 65 € majorés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 €, avec un maximum de 2 000 €, si le solde dû est supérieur à 500 €.

Sans préjudice de ce qui précède, Maxifun.com se réserve le droit de reprendre les articles non (entièrement) payés.

 Article 11 : Vie privée

 Le responsable du traitement, ITCS NV, respecte le Règlement général sur la protection des données ainsi que la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Les données personnelles communiquées seront utilisées exclusivement aux fins suivantes : exécution du contrat conclu, traitement des commandes, envoi de newsletters, actions publicitaires et/ou marketing.

Vous disposez d’un droit légal d’accès à vos données personnelles et, le cas échéant, de rectification, de complément ou de suppression de celles-ci. Dans certains cas prévus par le RGPD, vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez en outre vous opposer au traitement de vos données pour des raisons sérieuses et légitimes prévalant sur notre nécessité de traitement. Par une demande écrite, datée et signée adressée à ITCS NV, Sportlaan 20, 3090 Overijse, contact@maxifun.com, vous pouvez obtenir gratuitement vos données personnelles sous forme numérique et lisible et/ou demander leur transfert à d’autres responsables du traitement. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.

En cas d’utilisation des données à des fins de marketing direct, vous pouvez vous opposer gratuitement à cette utilisation sans devoir fournir de justification.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter ITCS NV à l’adresse précitée.

Vos données sont traitées comme des informations confidentielles et ne seront ni transmises, ni louées, ni vendues à des tiers.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

 Article 12 : Utilisation des cookies

 Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’optimiser le site. Sans votre consentement préalable, seuls les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site sont installés. Pour tous les autres cookies, votre consentement est requis.

Pour un aperçu des cookies installés sur votre appareil, nous vous invitons à consulter notre Politique en matière de cookies.

Lors de votre première visite sur notre site, il vous sera demandé d’accepter les cookies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment par la suite.

Vous pouvez configurer votre navigateur internet afin de refuser les cookies, d’être averti lors de leur installation ou de les supprimer ultérieurement de votre disque dur. Veuillez toutefois noter que certaines fonctionnalités graphiques pourraient ne pas s’afficher correctement ou que certaines applications pourraient être indisponibles.

 Article 13 : Nullité partielle – non-renonciation

 Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n’affectera en aucun cas la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.

Le fait pour Maxifun.com de ne pas faire valoir, à quelque moment que ce soit, l’un des droits énumérés dans les présentes Conditions ou d’exercer l’un quelconque de ces droits ne pourra jamais être considéré comme une renonciation à ladite disposition et n’affectera en aucun cas la validité de ces droits.

 Article 14 : Modification des conditions

 Les présentes Conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est fait explicitement référence, ainsi que par les conditions générales de vente de : non applicable. En cas de contradiction, les présentes Conditions prévalent.

 Article 15 : Preuve

 Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de moyens de preuve.

 Article 16 : Droit applicable – Litiges

Le droit belge est applicable, à l’exclusion des dispositions de droit international privé relatives au droit applicable.

Les tribunaux du domicile du consommateur sont compétents en cas de litige judiciaire. Le consommateur peut également recourir à la plateforme ODR (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).

ANNEXE 1 : FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Cher Client,
Ce formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de :
ITCS NV
Sportlaan 20
3090 Overijse
Belgique
E-mail : contact@maxifun.com

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s)/la prestation du service () suivant(s) :

Commandé le () / Reçu le ()